Les garagistes : obligations professionnelles

Comme n’importe quel professionnel, le garagiste est soumis à une obligation d’information concernant le coût de ses prestations. Il doit afficher dans le lieu de réception de sa clientèle les taux horaires TTC et les prix TTC de ses prestations. Le client doit pouvoir consulter la liste des différentes prestations réalisées par le garagiste et des pièces vendues dans son établissement.
Le garagiste est tenu à une obligation de résultat : il doit en effet remettre le véhicule qui lui a été confié en état de fonctionnement et doit avoir effectué toutes réparations nécessaires à la sécurité du véhicule. Il engage sa responsabilité en cas de survenance d’une panne similaire.

Le garagiste doit présenter un devis à son client pour les travaux à réaliser si ce dernier lui demande, et nécessairement en cas de gros travaux. Le devis est généralement gratuit, même si certains garagistes le font payer. Si c’est le cas, au préalable, le tarif du devis doit être clairement présenté au client. Une fois que le devis a été rempli et que le client l’a accepté, il vaut contrat. De ce fait, le client pourra faire une réclamation s’il constate un dépassement de devis. Une fois que les réparations du véhicule ont été effectuées, le garagiste doit éditer une facture en deux exemplaires et en remettre un à son client.

Le garagiste doit disposer du véhicule dans son garage pour pouvoir le réparer. Il en devient dès lors le gardien tout au long de la période de la réparation. Si le véhicule est volé ou endommagé, le garagiste sera tenu pour responsable. Il devra alors dédommager le client à hauteur du préjudice subi. Le garagiste dispose cependant d’un droit de rétention sur le véhicule si le client refuse de payer.

Les pièces échangées restent la propriété du client qui peut les réclamer.