Mentions légales OK

1 - Qui sommes-nous ?

ORGECO Grand Paris

75013 Paris

Présidente Elyane Zarine

www.orgeco-grandparis.fr est le site de l’ORGECO Grand Paris, association de défenses des consommateur, loi 1901 qui accueille, conseille et reçoit tous les requérants qui font appels à ses services.


2 - Conception/réalisation
Mytakis-Buschini Catherine


3 - Hébergeur

LWS
10, rue de Penthièvre
75008 Paris

4 - Protection des données personnelles

ORGECO Grand Paris est responsable du traitement des données personnelles.

L’ORGECO Grand Paris accorde une importance particulière au respect à la protection de la vie privée, aux données à caractère personnel ainsi qu’au respect des dispositions légales en vigueur.

Les traitements de vos données à caractère personnel sur le site sont assurés conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Nous traitons vos données lorsque vous choisissez librement de remplir les formulaires "contact" ou "dépôt d’un litige" du présent site. Les données transmises (nom, prénom, mail…) sont nécessaires au traitement de votre demande d’information. La collecte de votre adresse email ainsi que son traitement est réalisé conformément à l’article 6, paragraphe. 1, al. a) du règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’ORGECO Grand Paris (3 rue Tourneux - 75012 PARIS) ou par mel en remplissant le formulaire disponible sur la page contact.

Le règlement n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement de l’Union Européenne.
Vos données personnelles sont conservées en interne par l’association et est nécessaire au traitement de votre dossier. Elles ne peuvent être transmises sans votre accord. En cas de nécessité votre accord écrit peut vous être demandé.

Les données collectées via le site ne sont traitées que par la structure d’accueil de l’association. L’ORGECO Grand Paris n’échange, cède ou vend aucune donnée à des tiers. Nous conservons vos données dans le respect de la réglementation en vigueur et ce, pour la durée nécessaire pour lesquelles elles ont été collectées. 

Vos droits 
Nous vous rappelons que vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, d’opposition et de limitation du traitement de ces données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : orgeco@orgeco-grandparis.fr ou par courrier postal à l’ORGECO Grand Paris : 137, rue des Pyrénées - 75020 PARIS.

Enfin, vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).
Les dossiers confiés pour traitement des litiges sont conservés 3 ans et réservés à l’usage de l’association. Ils ne peuvent être communiqués qu’avec l’accord écrit du propriétaire et uniquement pour l’instruction du dossier.



5 - Propriété intellectuelle - Reproduction

ORGECO Grand Paris est titulaire des droits d’auteur sur toutes les sources figurant sur le site, sauf mention contraire, notamment les textes, les images, les logos et les documents téléchargeables.

Toute copie  ou reproduction-diffusion autre que privée est strictement interdite sans l’autorisation de l’ORGECO Grand Paris. Les informations publiées ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation commerciale ou publicitaire.
Le nom  de l’ORGECO Grand Paris et le logo sont déposés à l’INPI : REF – 154164457.