Logement : Dans quelles conditions le bailleur peut-il augmenter le loyer ?

Logement : dans quelles conditions le bailleur peut-il augmenter le loyer ?

Dans les contrats de location classique, soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire peut augmenter le loyer à chaque anniversaire de la date de signature du bail pour différentes raisons : un loyer trop bas, des travaux effectués dans le logement, une augmentation des charges. 

Il faut savoir que cette augmentation est plafonnée à la variation de l’indice de référence des loyers (IRL). Cet indice peut être utilisé aussi bien pour une location vide que pour une location meublée. En cas de hausse annuelle du loyer, le bailleur doit prévenir son locataire en lui adressant une lettre dans laquelle il donne les raisons de l’augmentation.

L’indice de référence des loyers, cité plus haut, dont les derniers chiffres ont été publiés en juillet 2020 par l’Insee, s’applique aux contrats de location prévoyant une clause de révision annuelle du loyer. L'augmentation du loyer ne peut pas être supérieure sur une année à la dernière variation de l'indice. Ce plafonnement de l'augmentation vise ainsi à protéger le locataire contre les importantes hausses de loyer d'une année sur l'autre. Le mode de calcul de l’augmentation du loyer se présente comme suit : 

(Montant du loyer en cours x IRL du trimestre de référence du contrat)



Source du calcul : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723

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